Éviter la fraude hypothécaire et protéger son investissement immobilier

Introduction

L'investissement immobilier est une étape importante dans la vie de nombreuses personnes, mais malheureusement, c'est une étape potentiellement vulnérable à la fraude. La fraude hypothécaire est une préoccupation croissante qui peut entraîner des pertes financières importantes et des conséquences durables pour les victimes. En 2023 à Montréal, le Service de Police de Montréal à procédé à l'arrestation de 14 individu connectés à plusieurs fraudes immobilières totalisant plus de 5 millions de dollars.

Dans cet article, nous examinerons de près la fraude hypothécaire, ses différents types, les signes à surveiller, et les mesures à prendre pour se protéger. Nous aborderons également le rôle essentiel des professionnels de l'immobilier, en particulier des courtiers hypothécaires, dans la prévention de la fraude et la protection des intérêts des clients. En comprenant les risques potentiels et en prenant des mesures préventives, vous pouvez naviguer en toute confiance dans le processus immobilier et protéger votre investissement immobilier contre les fraudes.

Types de fraude hypothécaire

La fraude hypothécaire prend de nombreuses formes et peut se manifester de différentes manières tout au long du processus immobilier. Comprendre les divers types de fraude est important pour identifier les risques potentiels et protéger son investissement immobilier. Ces types de fraude peuvent varier en complexité et en gravité, mais tous ont pour objectif commun de tromper ou de manipuler le système hypothécaire pour un avantage personnel. Dans les sections suivantes, regardons en détail trois types de fraude hypothécaire les plus fréquents, en examinant leurs caractéristiques respectives et les risques qu'ils posent aux acheteurs et aux propriétaires immobiliers.

Fraude liée au transfert de titres

La fraude liée au transfert des titres est une forme de fraude hypothécaire où les fraudeurs volent d'abord l'identité du propriétaire légitime pour obtenir le titre de propriété d'une maison. Ce type de fraude commence donc par un vol d'identité, où les renseignements personnels de la victime sont compromis. Une fois en possession du titre de propriété, les fraudeurs peuvent vendre la maison ou demander une nouvelle hypothèque en utilisant la propriété comme garantie, sans le consentement ni la connaissance du véritable propriétaire. 

Ces activités frauduleuses peuvent passer inaperçues jusqu'à ce que le propriétaire légitime reçoive des avis de défaut de paiement ou de vente de sa propre maison. La fraude liée au transfert des titres représente donc une menace sérieuse pour les propriétaires immobiliers et met en évidence l'importance de protéger ses informations personnelles et de rester à l'affut de tout indication d'activité au niveau de la propriété, lettres notaires, lettres de la banque, demande d'inspection, etc.

Fraude en forclusion

La fraude en forclusion est une forme de fraude hypothécaire qui cible souvent les propriétaires en difficulté financière. Dans ce scénario, les fraudeurs profitent de la vulnérabilité des propriétaires qui ont du mal à effectuer leurs paiements hypothécaires. Ils persuadent alors les propriétaires de transférer leur titre de propriété en échange d'un prêt ou d'une assistance financière immédiate. Après le transfert de la propriété, au lieu d'aider les propriétaires à sortir de leur situation financière difficile, les fraudeurs exploitent leur situation en conservant les paiements hypothécaires que les propriétaires continuent à faire. De plus, puisque les fraudeurs acquièrent légalement le titre de propriété de la maison, ils ont un contrôle total, légalement, sur la propriété. Avec ce contrôle, ils peuvent vendre la maison à leur profit ou la refinancer, laissant les propriétaires originaux sans abri et sans recours légal. La fraude en forclusion est une menace sérieuse pour les propriétaires en difficulté financière et souligne l'importance de rechercher des conseils juridiques et financiers professionnels avant d'aller de l'avant avec un transfert de propriété ou forclusion.

Fraude hypothécaire

La fraude hypothécaire est une forme de fraude où des informations incorrectes sont fournies lors de la demande d'un prêt hypothécaire, typiquement parce que le demandeur n'a pas suffisamment de revenu pour se qualifier pour un prêt hypothécaire.

Cela peut se produire de différentes manières, notamment par la falsification de documents ou par l'incitation à fournir des renseignements inexacts. Dans ces cas, les emprunteurs peuvent être incités à exagérer leurs revenus, à sous-estimer leurs dettes ou à fournir d'autres informations trompeuses pour augmenter leurs chances d'obtenir un prêt hypothécaire ou des conditions plus favorables. Mis à part l'aspect légal, il faut garder en tête que la banque estime la capacité de payer selon le pourcentage des paiements par rapport aux revenus et dettes. C'est à dire que si la banque dit non, c'est probablement parce que le montant du prêt ne rentre simplement pas dans le budget de l'acheteur. Cela ne sert à personne d'acheter une maison qu'on ne peut pas se permettre de payer.

Pourquoi une personne commettrait-elle une fraude hypothécaire?

En vertu du Code criminel du Canada, une accusation de fraude peut être portée pour tout acte de tromperie, de mensonge ou tout autre moyen frauduleux visant à « priver le public ou une personne spécifique d'argent, de biens, de services ou de valeurs mobilières ». Il s’agit essentiellement d’un délit de vol et il partage des sanctions similaires à celles prévues par la loi pour les délits de vol.

Dans le cas de la fraude liée au transfert des titres ou en forclusion, c'est carrément la propriété qui fait l'objet du vol. Le fraudeur se présente comme le propriétaire et vend une maison qui ne lui appartient pas, ou dont il a frauduleusement obtenu le titre.

Dans le cas de la fraude hypothécaire, des fausses information sont fournies à un prêteur afin d'obtenir un prêt hypothécaire. Que ce soit l'acheteur ou son représentant, l'argent prêté sous une fausse déclaration de revenu peut être considéré comme un gain financier obtenu par déception au sens de la loi.

Le vol d’identité en vue de commettre une fraude immobilière

Lors d'un vol d'identité en vue de commettre une fraude immobilière les fraudeurs utilisent les informations personnelles d'une personne sans son consentement pour obtenir un prêt hypothécaire ou réaliser une transaction immobilière frauduleuse. Cette forme de fraude peut prendre plusieurs formes, notamment :

• Falsification de documents : Les fraudeurs peuvent créer de faux documents d'identité ou utiliser des documents volés pour présenter une fausse identité lors de la demande de prêt ou de la transaction immobilière.
• Vol d'identité : Les fraudeurs peuvent utiliser l'identité d'une personne légitime en utilisant ses informations personnelles, telles que son numéro d'assurance sociale, sa date de naissance et son historique de crédit, pour ouvrir des comptes, demander des prêts ou effectuer des achats immobiliers en son nom.
• Utilisation frauduleuse de biens immobiliers : Les fraudeurs peuvent également utiliser des immeubles appartenant à d'autres personnes comme garantie pour obtenir un prêt hypothécaire ou effectuer des transactions frauduleuses, sans le consentement du véritable propriétaire.

Le vol d'identité en vue de commettre une fraude immobilière peut avoir des conséquences à long terme pour les victimes, non seulement au niveau des dommages financiers immédiats, mais aussi une forte baisse de leur réputation de crédit. 

Prévention et signes de fraude hypothécaire

Pour prévenir la fraude hypothécaire, il faut prendre des mesures proactives et de rester vigilant tout au long du processus. Voici quelques conseils pour vous aider à vous protéger contre la fraude immobilière :

• Faites affaire avec des professionnels autorisés ou agréés : Lorsque vous recherchez une hypothèque ou effectuez des transactions immobilières, assurez-vous de travailler avec des courtiers hypothécaires et des agents immobiliers qui sont dûment autorisés ou agréés. Leur expertise et leur expérience peuvent vous offrir une protection supplémentaire contre la fraude.
• Examinez attentivement tous les documents : Avant de signer tout document lié à une transaction immobilière ou à une hypothèque, prenez le temps de les lire attentivement et de poser des questions sur tout ce que vous ne comprenez pas. Assurez-vous de comprendre tous les termes et conditions avant de vous engager.
• Protégez vos informations financières personnelles : Gardez vos renseignements financiers personnels en lieu sûr et évitez de les partager avec des tiers non autorisés. Ne divulguez jamais vos informations de carte de crédit, votre numéro d'assurance sociale ou d'autres informations sensibles à moins que cela ne soit absolument nécessaire.
• Déchiquetez les vieux documents : Au lieu de jeter vos anciens relevés bancaires, factures et autres documents financiers, utilisez un déchiqueteur pour détruire les informations sensibles afin de réduire le risque de vol d'identité.
• Contactez votre prêteur en cas de difficultés de paiement : Si vous rencontrez des difficultés à effectuer vos paiements hypothécaires, contactez immédiatement votre prêteur hypothécaire pour discuter des options disponibles. Évitez de traiter avec des tiers non autorisés qui prétendent offrir une aide financière en échange du titre de propriété.
• Faites des recherches approfondies : Avant de vous engager dans une transaction immobilière ou de contracter un prêt hypothécaire, faites des recherches sur la société ou la personne impliquée. Vérifiez les antécédents, les références et les licences pour vous assurer qu'ils sont légitimes et dignes de confiance.
• Consultez un avocat ou un notaire : Avant de donner à une autre personne le droit de s'occuper de votre maison ou d'autres biens, consultez un avocat ou un notaire pour obtenir des conseils juridiques professionnels. Ils peuvent vous aider à comprendre vos droits et à éviter les pièges potentiels.
• Effectuez une recherche de titres : Avant de finaliser une transaction immobilière, demandez une recherche de titres auprès du bureau d'enregistrement des titres de propriété de votre province ou territoire. Cela vous fournira des informations précieuses sur le titre de propriété, y compris le nom du propriétaire et les hypothèques ou privilèges enregistrés sur le titre.
• Envisagez une assurance-titres : Pour une protection supplémentaire contre la fraude liée au transfert des titres, envisagez de souscrire une assurance-titres. Cette assurance peut vous aider à vous protéger contre les pertes financières en cas de fraude immobilière ou de titres invalides.

En suivant ces conseils et en restant vigilant tout au long du processus immobilier, vous pouvez réduire considérablement votre risque de devenir victime de fraude hypothécaire et protéger votre investissement immobilier.

Que faire si vous êtes victime de fraude hypothécaire?

Si vous êtes victime d'une fraude hypothécaire, il est important d'agir rapidement pour minimiser les dommages. Voici les étapes à suivre si vous pensez être victime d'une fraude immobilière :

1. Prenez des notes détaillées : Dès que vous remarquez des signes de fraude, notez le moment où vous avez remarqué la fraude, les mesures que vous avez prises jusqu'à présent, y compris les personnes avec lesquelles vous avez parlé et les dates des communications. Cette documentation peut être précieuse pour les enquêtes futures, ou dans un cadre juridique.
2. Contactez vos institutions financières : Informez immédiatement vos institutions financières ainsi que toutes autres compagnies où vous croyez que vos comptes peuvent avoir été touchés par la fraude. Ils peuvent vous aider à sécuriser vos comptes et à prendre des mesures pour prévenir d'autres pertes financières.
3. Déposez un rapport à la police : Contactez votre service de police local pour déposer un rapport officiel sur la fraude. Fournissez-leur autant d'informations que possible sur l'incident, y compris toute documentation pertinente que vous avez recueillie.
4. Contactez le bureau d'enregistrement des titres de propriété : Informez le bureau d'enregistrement des titres de propriété de votre province ou territoire de la fraude présumée. Ils peuvent fournir des conseils sur les prochaines étapes à suivre pour protéger vos droits de propriété.
5. Contactez les bureaux de crédit : Appelez les deux principaux bureaux de crédit du Canada, TransUnion et Equifax, et demandez-leur d'ajouter une alerte à la fraude à votre dossier de crédit. Cela aidera à prévenir de futures demandes de crédit frauduleuses en votre nom.
6. Signalez la fraude au Centre antifraude du Canada : Signalez l'incident au Centre antifraude du Canada, qui est l'organisme national responsable de la coordination des enquêtes sur la fraude et de la sensibilisation du public aux risques de fraude.

En prenant rapidement ces mesures et en collaborant avec les autorités compétentes, vous augmenterez vos chances de vous en sortir en récupérant tout dommage subi. Il est également recommandé de consulter un avocat spécialisé dans les cas immobiliers pour obtenir des conseils sur la meilleure façon de protéger vos intérêts et de récupérer vos pertes.

Rôle des professionnels de l'immobilier dans la prévention de la fraude

Les professionnels du marché immobilier et les courtiers hypothécaires, aident à prévenir la fraude hypothécaire et protègent les intérêts de leurs clients. Leur expertise et connaissance du marché immobilier et leur engagement envers l'éthique professionnelle sont à votre service pour vous aider à négocier le processus d'achat.

Les courtiers hypothécaires sont formés pour évaluer la crédibilité des emprunteurs et des transactions, en veillant à ce que toutes les informations fournies soient exactes et légitimes. Ils effectuent des validations poussées pour s'assurer que les clients comprennent bien les termes et conditions de leur prêt hypothécaire et les implications financières associées.

De plus, les courtiers hypothécaires peuvent aider à sécuriser les transactions en fournissant des conseils sur les mesures de sécurité à prendre, telles que la vérification de l'identité des parties impliquées, la confirmation de la légitimité des documents et la protection des informations personnelles des clients.

Pour trouver un courtier hypothécaire professionnel près de chez vous et bénéficier de leur expertise, nous vous invitons à utiliser notre site pour parcourir notre annuaire de courtiers hypothécaires. Avec leur aide, vous pourrez naviguer en toute confiance dans le marché immobilier en toute sécurité.